Jusqu ici, lors d un passage aux urgences non suivi d une hospitalisation, vous deviez vous acquitter du ticket modérateur (montant restant à votre charge, après intervention de votre assurance maladie obligatoire, pour les actes réalisés : prise de sang, scanner ). Ce ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2022, date à laquelle ce ticket modérateur sera remplacé par un  Forfait Patient Urgences  (FPU), instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale 2021  afin de limiter le reste à charge des personnes n ayant pas souscrit de complémentaire santé et de simplifier la facturation des établissements hospitaliers.

TIERS PAYANT POUR LES FRAIS D HOSPITALISATION

Dès 2022, MGEN intégrera le dispositif Remboursement des organismes complémentaires (ROC) qui facilitera le passage à l hôpital de l ensemble de ses adhérents, pour une consultation ou pour un séjour. Il est le fruit d une collaboration, depuis 2012, entre le ministère en charge de la Santé, celui en charge des Finances publiques, l Union nationale des organismes d assurance maladie complémentaire et l association inter-AMC (dont la MGEN est membre).

UN FORFAIT FIXE POUR CHAQUE PASSAGE AUX URGENCES

Le FPU aura un montant unique*, quel que soit le nombre d actes réalisés. Vous pourrez bénéficier d une minoration ou d une exonération de ce forfait selon votre situation. Dans tous les cas, votre complémentaire santé MGEN le prendra intégralement en charge.

* Non connu au moment de la rédaction de cet article.

Ce dispositif a pour objectif d améliorer le service qui vous est rendu par l établissement hospitalier et par MGEN. Il vous évitera de passer en caisse lorsque cela n est pas utile et vous permettra de connaître votre éventuel reste à charge, avant et à tout moment de votre séjour, que cela concerne les frais de séjour ou une chambre particulière. Par ailleurs, ROC généralise le tiers payant hospitalier. Pour la majeure partie de la facture, vous n aurez plus à faire l avance de vos frais hospitaliers : MGEN réglera directement l établissement. Ce dispositif concernera, dans un premier temps, les établissements publics et privés non lucratifs pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique. Il s étendra, ensuite, aux cliniques privées ainsi qu aux soins de suite et de psychiatrie.

À NOTER

Vous continuerez de bénéficier des avantages des accords tarifaires passés

entre les établissements et MGEN, pour votre chambre particulière

et frais d accompagnant.

1110 - Valeurs Mutualistes n°326 - 4e trimestre 2021