Depuis 2015, des étudiantes et étudiants en droit de l Université Paris I Panthéon-Sorbonne, bénévoles, font vivre une clinique juridique à la Sorbonne (1). De quoi soutenir l accès gratuit au droit, tout en mettant en pratique leurs connaissances théoriques acquises en cours.
Lundi 17 avril 2023. Ce soir, le pôle droit du numérique et propriétés intellectuelles de la clinique juridique de la Sorbonne (CJS) organise une conférence sur le thème Gaming et haine en ligne . L événement, ouvert à tout public, se tient dans l une des salles du centre Panthéon qui abrite la faculté de droit de Paris.
Lisa Voirin, vice-présidente, Violette Audouard, secrétaire générale, Margaux Trubert, trésorière, Daniela Usvat, présidente.
Des conférences pour s informer et des aides en ligne Une cinquantaine de personnes sont venues y assister, dont Loïc Quellais qui se sent concerné et préoccupé par ce problème en tant que joueur et souhaite aussi se former dans le cadre de son futur master en droit du numérique . Tel est bien le but de ces conférences : répondre aux besoins d information des particuliers, mais aussi mener les étudiantes et étudiants vers la professionnalisation. Chaque pôle juridique de la CJS (2) en propose une par an. Toute personne, physique ou morale, confrontée à une question de droit, peut contacter directement la clinique pour bénéficier de ses services , explique Lisa Voirin, sa vice-présidente, étudiante en master droit social. Jusqu en 2020, les requérants pouvaient exposer leur cas en se rendant à des permanences à la mairie du V e arrondissement. Mais, en raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19, les échanges ont été dématérialisés. Depuis, la prise de contact se fait via un formulaire à remplir sur le site Internet de la clinique. Une recherche de locaux est en cours pour rétablir des échanges en présentiel , confie néanmoins Lisa Voirin.
UNE ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE POUR TOUTES ET TOUS
L IDÉE SOLIDAIRE
UN RÉSEAU DE CLINIQUES
La première véritable clinique juridique est née en 1904 aux États-Unis, à l université de Denver.
Dans l espace francophone, elles ne sont apparues que très récemment. Une soixantaine est actuellement recensée,
dont une trentaine en France. Elles forment un réseau, de manière informelle,
depuis décembre 2013, ayant pour objectif de développer et soutenir l enseignement
clinique du droit. Il s adresse à toutes personnes intéressées,
déjà impliquées ou non dans une clinique juridique.
Des informations mais pas de conseils Un groupe de deux à quatre étudiantes et étudiants, adhérant à la CSJ, au moins en deuxième année de licence en droit, supervisés par un jeune plus expérimenté, du niveau master, les instruisent. Leur travail est ensuite soumis à la correction d un professionnel du droit ou d un enseignant spécialisé dans le domaine traité. Après un délai de trois à quatre semaines, la recherche est transmise au requérant, toujours par téléphone ou visioconférence pour s assurer de sa bonne compréhension. Les personnes qui saisissent la CJS peuvent obtenir des informations sur leurs droits et obligations, se faire expliquer les possibilités qui s offrent à elles, orienter vers des structures compétentes ou encore assister dans leurs démarches administratives ou juridiques. Mais, en aucun cas, se faire conseiller une stratégie. La consultation en matière juridique ou la représentation devant un tribunal relève du monopole des avocats.
Claire Reuillon
Des demandes qui couvrent tous les domaines La plateforme d aide en ligne est ouverte à toutes et tous, d octobre à juin. Recueillies par le pôle Ressources humaines, les demandes relèvent, pour beaucoup d entre elles, du droit social, public ou privé général, de celui de la famille et des personnes ou de celui des étrangers , précise Lisa Voirin. Parmi les dernières reçues : des questions de succession bloquée par un refus de partage des biens après un divorce, d autorité parentale en cas de violence conjugale, de procédure de contestation d une demande de remboursement d un dû adressé par la CAF, de litige avec un propriétaire au sujet de l humidité présente dans l appartement loué ou encore de demande de permis de travail.
04 - Valeurs Mutualistes n°332 - 2e trimestre 2023
(1) Avec le statut d association étudiante à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.
(2) Il y en a dix au total, chacun dédié à un domaine spécifique (droit pénal, social, public, privé général, de la famille et des personnes, des étrangers et d asile, du numérique et des propriétés intellectuelles, des Femmes, des affaires et fiscalité ; arbitrage et médiation).
Pour en savoir plus cliniquejuridiquesorbonne.com cliniques-juridiques.org